Consulter le texte de la loi du 24 novembre 2009 :

Loi du 24 novembre 2009 n° 2009-1437

Accéder aux décrets d'application :

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010

 Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010

 Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion

Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010

 Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité des prestataires de formation

Décret n° 2010-63 du 18 janvier 2010

 Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail

Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010

 Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010

Plus d'informations en cliquant ci-dessous :

Avenant n° 1 du 28/12/2009

Découvrir les fiches techniques :

Fiche FUP 3.1 - Actions période de professionnalisation

Fiche FUP 3.2 - Actions de formation et situation de chômage partiel

Fiche FUP 3.4 - CRP/CTP